CONDITIONS GÉNÉRALES DE STAGE


AUX STAGES ODYSSEE BLEUE EXPERIENCE – THERA EXPLORER

Par la SARL Cap Médiations

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales d’inscriptions lors de la réservation d’un stage via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

STAGE : formation proposée sur le site Odysseebleue-experience.com
STAGIAIRE : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un stage ou formation auprès de ODYSSEE BLEUE ou THERA EXPLORER ainsi que la personne physique qui participe à un stage ou formation ;
ORGANISATEUR : le responsable de l’organisation du stage ou formation ;
ENSEIGNANT : la personne en charge des stagiaires au cours du stage ou formation.

Article 2 : Contenu du STAGE

2.1 Le contenu du STAGE est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site internet : Odysseebleue-experience.com

2.2 Lors du déroulement du STAGE, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (navigations, parcours,sujets de stages,…) de l’actualité, du niveau des participants, de la dynamique du groupe. ou des attentes des STAGIAIRES. L’ENSEIGNANT du STAGE autant que possible des prestations correspondants aux attentes des STAGIAIRES. En toute hypothèse, l’ORGANISATEUR ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les STAGIAIRES.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains STAGES sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un STAGE à l’autre et est indiqué dans les fiches de présentation du stage ou peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 20 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que l’ORGANISATEUR ne sera pas tenue de maintenir le STAGE. Les sommes encaissées seront restituées aux STAGIAIRES ou reportées sur une autre date ou sur un autre STAGE en fonction de la demande du STAGIAIRE concerné.

3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un STAGE, l’ORGANISATEUR proposera le report sur un autre STAGE (autres dates et/ou autres thèmes). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par l’ORGANISATEUR dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au STAGE sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte.

4.2 Pour les STAGES croisières, le STAGIAIRE devra indiquer avant réservation ses éventuelles allergies alimentaires ou autre de manière à ce que l’organisation à bord (repas) tienne compte de ces allergies. Dans le cas où le stagiaire ne précise pas son allergie, l’ORGANISATEUR se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident.

4.3 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de STAGE se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au STAGE seront remboursés.

Article 5 : Conditions et modalités de paiement

5.1 Condition de paiement : Un acompte de 50% est à payer au moment de l’inscription du STAGE. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le reste est à payer au plus tard, 10 jours avant le STAGE.

5.2 Pour les STAGES multimédias, une réduction globale de 10% sera accordée à partir de 2 places de STAGES réservées.

5.3 Les prix indiqués pour les STAGES croisières intègrent les frais d’hébergement. La restauration (matin, midi et soir) est assurée pour tous les STAGES croisières, cette information figure sur les descriptifs. En cas de besoins alimentaires spécifiques, merci de préciser ou d’amener ce qui vous convient, en l’indiquant à l’ORGANISATEUR du STAGE pour la logistique des bateaux.

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par l’ORGANISATEUR : En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, l’ORGANISATEUR pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour l’ENSEIGNANT du STAGE d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, l’ORGANISATEUR remboursera aux STAGIAIRES les sommes versées. Il pourra également proposer de nouvelles dates ou un STAGE pour une activité différente, à l’exclusion de toute indemnité.

6.2 Annulation par le STAGIAIRE : En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les STAGES sont réalisés par petits groupes, l’ORGANISATEUR ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du STAGIAIRE, quelle qu’en soit la cause, l’ORGANISATEUR conservera au titre de dédit 50 € par personne et par jour de STAGE si l’annulation intervient à 30 jours ou moins de la date de début du STAGE. Il ne sera dû aucun remboursement si le STAGIAIRE décide d’écourter le STAGE. Si le STAGIAIRE souhaite reporter son STAGE à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 30 jours avant la date du STAGE. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de STAGE sera conservée.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du STAGIAIRE : En retournant son bulletin d’inscription, le STAGIAIRE reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du STAGE du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que le harnais de sécurité, le gilet ou autre si cela lui est demandé, ainsi qu’à suivre les conseils d’utilisation et de sécurisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront fournis par l’ENSEIGNANT. Chaque STAGIAIRE devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel par une assurance et pour les activités choisies.

7.2 Responsabilité de L’ORGANISATEUR, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable en cas de vol, accidents et dommages.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou ne pourront pas participer aux STAGES.

Article 8 – Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’ENSEIGNANT pour assurer les formations ou remis aux STAGIAIRES constituent des oeuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, les STAGIAIRES s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’ENSEIGNANT et de l’ORGANISATEUR. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le STAGIAIRE en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 9 : Protection et accès aux informations à caractère personnel

9.1 Informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le STAGIAIRE est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
9.2 Droit à l’image : Une attestation d’autorisation de droit à l’image sera remise en deux exemplaires le premier jour du STAGE à chaque STAGIAIRE. Un exemplaire devra être dûment rempli et signé et par le STAGIAIRE et remis à l’ENSEIGNANT.

Article 10 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou Grande Instance de Narbonne.